Notice d'information en matière de protection des données personnelles aux sens de l'art. 13 du décret législatif n° 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »)

Titulaire du traitement AGCO Spa – Via F. Laverda 15/17 – 36042 Breganze (VI) Italie, tél. +39 0445 385311, fax. +39 0445 – 873355 et info@laverdaworld.com.

Modalités et finalités du traitement Les données personnelles collectées par le Titulaire seront traités de manière licite et correcte, conformément aux limites imposées par la réglementation en matière de protection des données personnelles, sur papier et par voie informatique et télématique.

Le traitement sera effectué pour la conclusion et l'exécution de contrats de fourniture de biens et de prestations de service, pour l'exécution d'obligations comptables et fiscales, ainsi qu'à des fins commerciale, y compris pour des études de marché, des opérations de marketing, l'envoi à l'intéressé de newsletters et de matériel publicitaire concernant des offres commerciales ou des services offerts par le Titulaire, à moins que l'intéressé ne s'y oppose.

Il est obligatoire de communiquer les données personnelles (prénom, nom, nom de la société, adresse, e-mail, etc.) pour permettre au Titulaire de stipuler et d'exécuter des contrats, ainsi que pour toute autre initiative commerciale et de marketing organisée par le Titulaire, y compris l'envoi de newsletter et de matériel publicitaire.

Sujets auxquels les données peuvent être communiquées Les données pourront être communiquées en Italie et/ou à l'étranger, exclusivement pour les fins indiquées ci-dessus et, par conséquent, traitées uniquement dans ce but par les autres sujets, aux sujets et catégories de sujets ci-dessous : réseau de concessionnaires du Titulaire ;  société d'affacturage ;  organismes de crédit ; organisme de recouvrement de crédits ; compagnie d'assurance du crédit; sociétés d'information commerciales ; professionnels et consultants du Titulaire ; sociétés de révision; sociétés de transport ; sociétés contrôlant, contrôlées par et liées au Titulaire ; fournisseurs du Titulaire.

Les données personnelles fournies seront traités pour les fins indiquées dans la présente notice d'information, par le personnel salarié du Titulaire, qui agira en tant que chargé du traitement aux sens de la réglementation en vigueur.

Droits de l'intéressé L’intéressé peut exercer tous les droits visés par l'art. 7 du D.L. 196/2003. Cet article est reporté intégralement ci-dessous :

« 1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, mêmes si ces dernières ne sont pas encore enregistrées, et leur communication en langage clair.

2. L'intéressé a le droit de connaître :

a) l'origine des données personnelles ;

b) les finalités et modalités de traitement ;

c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de systèmes électroniques ;

d) les coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon l'article 5, alinéa 2 ;

e) les personnes ou catégories de personnes physiques ou morales auxquelles les données personnelles peuvent être transmises ou qui peuvent en prendre en connaissance, en qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.

3. L'intéressé peut exiger :

a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il le juge utile, le complément des données ;

b) l'effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le verrouillage des données traitées de façon illicite, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement recueillies ou traitées ultérieurement ;

c) l'attestation que les opérations mentionnées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de toutes les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans les cas où cela se révélerait impossible ou entraînerait le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé à le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :

a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci ont un rapport avec l'objet de la collecte ;

b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de documents publicitaires ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. »


Responsables du traitement Roberto Zuech - Responsable Information Technology - mail roberto.zuech@agcocorp.com Gianfranco Penta - Responsable du Personnel -  mail gianfranco.penta@agcocorp.com

La liste mise à jour des responsables du traitement sera ponctuellement disponible sur el site internet de la société AGCO S.p.A. www.laverdaworld.com ou sera communiquée sur envoi d'une demande à info@laverdaworld.com.